Depuis quelques années, les pouvoirs publics multiplient les réglementations liées à la transition écologique et favorisant des modes de transport moins polluants. Pour gérer au mieux votre flotte automobile, il vous est indispensable de connaître l’écosystème législatif et réglementaire qui s’impose à vous et à vos véhicules. Le point sur les principales règles à prendre en compte.
La loi LOM
La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, dite « LOM », a vocation à réduire les émissions de gaz à effet de serre et vise à atteindre la neutralité carbone des transports terrestres d’ici 2050. Concrètement, si vous gérez un parc de plus de 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, vous êtes soumis à des règles de renouvellement strictes vous obligeant à vous équiper de véhicules à faibles ou à très faibles émissions. Trois échéances sont ainsi prévues, avec l’indication d’un pourcentage minimal de véhicules « verts » à acquérir :
- 20 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2024 ;
- 40 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2027 ;
- 70 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2030.
La LOM a également créé des zones à faibles émissions mobilité (ZFE) où la circulation des véhicules les plus polluants est interdite ou limitée. Elles concernent par exemple l’agglomération parisienne, Grenoble, Lyon, Toulouse, etc.
La loi de transition énergétique et la loi Climat et Résilience
La loi de transition énergétique du 17 août 2015 impose un quota de 30 % de véhicules à faibles émissions (véhicules électriques et véhicules dont les émissions de gaz à effet de serre ne dépassent pas 50 g CO2/ km) aux collectivités territoriales et aux entreprises publiques, ce quota étant porté à 50 % pour l’État et les établissements publics. Ces seuils passeront à 40 % pour les collectivités en 2025, et à 70 % pour l’État en 2027.
La loi Climat et Résilience du 22 août 2021, quant à elle, prévoit la mise en place de ZFE dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants d’ici fin 2024 : 33 nouvelles agglomérations seront donc concernées.
Le dispositif du bonus-malus écologique
Le dispositif du bonus-malus a pour objectif de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre des véhicules par le biais d’une taxe additionnelle perçue sur leur certificat d’immatriculation. Depuis janvier 2023, le seuil de déclenchement du malus est de 123 g de CO2/km, correspondant à une taxe de 50 euros.
Si vous souhaitez acheter ou louer des véhicules neufs ou d’occasion fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène, ou avec une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes, vous pourrez, à l’inverse, bénéficier d’un bonus prenant la forme d’une aide financière de l’État.
La norme WLTP
Le protocole de test WLTP (Worldwide harmonized Light vehicles Test Procedure) s’applique depuis 2017 pour les nouveaux modèles de véhicules, et depuis 2018, pour tous les véhicules neufs. En bref, il s’agit de contrôler, au regard des normes en vigueur, la consommation de carburant, les émissions de polluants des voitures thermiques, et l’autonomie des véhicules électriques. Affichés par les constructeurs, les résultats de ces tests impactent directement le montant des cartes grises de vos véhicules.
Au-delà des contraintes qu’elles représentent, ces différentes réglementations peuvent constituer pour vous une opportunité de contribuer à l’amélioration de l’empreinte carbone de votre organisation, ainsi qu’à la réduction des coûts liés à votre flotte automobile. La carte multi-énergies (une carte unique qui comprend les avantages d’une carte carburant et d’une carte de recharge électrique) vous permet de suivre vos dépenses et de gérer votre flotte en fonction des nouvelles réglementations.