Les réglementations favorisant des modes de transport moins polluants, et le développement de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) vous poussent à électrifier votre flotte automobile et à mettre en place des stratégies RSE (responsabilité sociétale des entreprises). Pour autant, face aux nombreux critères à prendre en compte, cette tâche peut vous sembler ardue, voire même constituer un véritable défi. Les étapes qui suivent peuvent vous aider à y voir plus clair afin de réussir au mieux votre transition vers l’électrique.
Un prérequis pour suivre les étapes : êtes-vous concerné par la LOM ?
En tant que gestionnaire souhaitant « verdir » sa flotte automobile, connaître la loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 est pour vous un passage obligé. La LOM a en effet vocation à réduire les émissions de gaz à effet de serre pour atteindre la neutralité carbone des transports terrestres d’ici 2050. Un objectif qui s’accompagne de l’interdiction des ventes de voitures à énergies fossiles carbonées d’ici 2040, du déploiement de la recharge électrique, ou encore du développement des zones à faibles émissions.
Vous êtes concerné par les obligations de la LOM si vous gérez un parc de plus de 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Lors du renouvellement annuel de votre flotte, partiel ou total, vous êtes donc tenu de vous équiper de véhicules à faibles ou à très faibles émissions. Trois échéances sont ainsi prévues par la loi, avec l’indication d’un pourcentage minimal de véhicules « verts » à acquérir :
- 20 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2024 ;
- 40 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2027 ;
- 70 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2030.
1. Faire l’audit de votre flotte automobile
L’audit est une étape cruciale de la transition électrique de votre flotte automobile: il conditionnera l’ensemble de vos décisions et de vos actions.L’analyse précise de votre parc automobile a vocation à vous procurer une vue d’ensemble de vos besoins, de la faisabilité de votre projet, des coûts à supporter et des économies à réaliser. Elle permet également de prendre connaissance des adaptations à prévoir concernant vos infrastructures (bornes rechargeables, dimensionnement de l’installation, etc.). De ce diagnostic doivent ressortir des pistes d’amélioration tangibles vers la réduction de votre empreinte carbone, ainsi que les moyens pratiques de la financer.
Concrètement, vous devrez dresser un état des lieux détaillant :
– la politique de gestion de votre flotte (« car policy ») ;
– la consommation des véhicules, les types de carburant utilisés, et les distances parcourues ;
– le niveau d’émissions de CO2 de vos véhicules ;
– les zones de circulation et les périodes d’arrêt de vos véhicules ;
– le montant des assurances ainsi que tous les autres coûts associés à vos véhicules.
2. Trouver des financements adaptés
Une fois vos objectifs définis et votre plan d’action établi, vous pourrez vous pencher en détail sur le volet financement de votre projet de transition. L’État accorde par ailleurs aux entreprises désireuses d’effectuer cette transformation différentes aides et subventions.
Le bonus écologique
Le bonus écologique s’applique à l’achat ou à la location de véhicules, neufs ou d’occasion, fonctionnant exclusivement à l’électricité, à l’hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes (et par dérogation, aux véhicules de catégories M2 et N2 inférieurs à 3,5 tonnes).
La prime à la conversion
La prime à la conversion, qui peut s’ajouter au bonus écologique, est accordée sous conditions de revenus lors de l’achat ou de la location d’un véhicule peu polluant, en échange de la mise à la casse d’un ancien véhicule diesel ou essence.
L’aide ADVENIR
Vous pourrez solliciter l’aide du programme ADVENIR dans le cadre du financement de l’installation de vos bornes de recharge électrique. Pour une borne de recharge exclusivement dédiée à l’entreprise, l’aide est fixée à un plafond de 960 € HT par point de recharge. Concernant les flottes de véhicules poids lourds, sont fixés un taux d’aide global de 50 % et un plafond HT par point de recharge entre 2 200 et 960 000 €.
Outre ces dispositifs, n’oubliez pas de prendre en compte l’exonération de la taxe sur l’affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques et la déduction fiscale sur l’amortissement !
3. S’équiper et équiper ses collaborateurs en bornes de recharge électrique
La loi de transition énergétique du 17 août 2015 et le Code de la construction prévoient l’obligation de pré-équiper en bornes de recharge les parkings des entreprises situées dans des bâtiments neufs (permis de construire déposés après le 1er janvier 2017), et en donnent des indications précises. Au moins 5 % des places de parking doivent être destinées à accueillir les bornes de recharge électriques, ce pourcentage variant en fonction du domaine d’activité de l’entreprise. Le texte de loi prévoit ici une puissance minimale fournie de 22 kW.
Pour les bâtiments existants, tout dépend de l’année de dépôt de la demande de permis de construire :
– demande antérieure au 1er janvier 2012 : l’installation de bornes doit concerner au moins 10 % de la totalité des places du parking dans les aires urbaines de plus de 50 000 habitants, et seulement 5 % dans les autres cas ;
– demandes entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2017 : au moins 10 % de la totalité des places du parking sont concernées, dans le cas d’une activité tertiaire ou industrielle.
Au-delà de ces obligations légales, il vous faudra prendre en compte le besoin de recharge électrique des véhicules personnels de vos salariés, qu’il conviendra ensuite de traiter comme avantages en nature. Prévoyez en outre une puissance de recharge à même de répondre aux spécificités de votre parc automobile : les flottes d’utilitaires, par exemple, requièrent une puissance supérieure à celle de véhicules plus légers, et engendrent donc des coûts électriques supérieurs.
Penchez-vous également sur la question de l’installation et du financement de bornes de recharge au domicile de vos salariés. Une mise en place qui peut s’avérer complexe, notamment dans les résidences collectives. Il vous faudra de plus pouvoir faire la part des choses entre les recharges « professionnelles » et les recharges « personnelles ».
La recharge en itinérance est déjà disponible, il faut donc veiller dès aujourd’hui à sa tarification. Sur le marché, cette dernière n’est pas toujours claire et transparente. En optant pour la carte multi-énergies, vous choisissez une solution tarifaire qui vous permet d’optimiser les coûts : carburants traditionnels, recharge électrique, autres services.
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