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Quelle fiscalité pour votre flotte automobile en 2023 ?
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En tant que de responsables de flotte, vous êtes conscient de la complexité et de la constante évolution de la fiscalité qui entoure ce domaine. Il est impératif de bien appréhender les différentes taxes applicables à votre flotte. Cet article a pour objectif de vous fournir un aperçu précis et concis de la fiscalité relative aux flottes automobiles en 2023, afin de vous permettre de naviguer avec assurance dans ce paysage fiscal.
Quelles taxes pour le certificat d’immatriculation ?
Plusieurs taxes sont applicables au certificat d’immatriculation des véhicules.
- La taxe régionale : elle est basée sur la puissance fiscale des véhicules et est déterminée par la région dans laquelle le véhicule est immatriculé. Le montant de la taxe peut varier d’une région à l’autre, en fonction des conseils généraux, de l’emplacement de la société et de la zone de circulation des véhicules. Il se situe entre 27 et 51, 20 € pour chacune de vos immatriculations.
- La taxe sur les véhicules de société (TVS) : elle se base sur le niveau d’émission de CO2 du véhicule. Les véhicules émettant plus de CO2 sont soumis à une taxe plus élevée. La TVS est généralement payée annuellement.
- La taxe sur les véhicules utilitaires légers (TVUL) : elle s’applique aux véhicules utilitaires légers dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes. Elle est basée sur la puissance fiscale du véhicule.
- La taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (TVTS) : elle concerne les véhicules de tourisme et est basée sur la puissance fiscale du véhicule.
- La taxe sur les véhicules de transport de marchandises (VTM) : elle s’applique aux véhicules utilisés pour le transport de marchandises. Son montant est déterminé en fonction du poids total en charge (PTAC) du véhicule.
- La taxe d’acheminement : elle s’applique lors de l’acquisition d’un véhicule neuf ou lors de l’importation d’un véhicule provenant d’un autre pays. Elle est destinée à compenser les coûts liés à l’acheminement du véhicule depuis le lieu de production jusqu’au pays d’utilisation.
Notez que la taxe sur le certificat d’immatriculation n’est pas déductible. Petite astuce : lorsque vous louez un véhicule pour une période supérieure à deux ans, vous avez le choix du lieu d’immatriculation : le département d’acquisition ou celui de l’immatriculation. Une bonne pratique consiste à choisir le département où l’immatriculation est la moins coûteuse.
Les dépenses en carburant : la TVA déductible
Certaines catégories de véhicules sont concernées par une TVA déductible. Il s’agit des véhicules suivants :
- Les véhicules industriels et agricoles ;
- Les véhicules transportant les salariés de l’entreprise ;
- Les véhicules de l’entreprise ;
- Les véhicules utilitaires.
Pour inciter les sociétés à rouler avec des véhicules essence, la loi a aligné depuis le 1er janvier 2017 le pourcentage de TVA déductible pour les véhicules particuliers (VP) et les véhicules utilitaires (VU).
Cela s’est fait progressivement. D’abord par une déduction de 40 % de la TVA appliquée sur le carburant des VP et des VU en 2019. Puis par une déduction de 80 % en 2021 et de 100 % en 2023 pour les VU.
Bonus et malus écologique : quels coûts pour une flotte automobile ?
Le bonus et le malus écologique ont été institués afin de favoriser l’utilisation de véhicules moins polluants. Ils sont attribués en fonction des émissions de CO2 par kilomètre d’un véhicule. Plus les émissions sont fortes, plus le malus est élevé. Et moins les véhicules polluent, plus leur bonus est fort.
Le bonus écologique
Notez que le bonus concerne uniquement les véhicules particuliers et les utilitaires légers émettant au maximum 20 g de CO2 par kilomètre. Le plafond est fixé à 27 % du prix du véhicule, avec un maximum de 6 000 €.
Sachez que si vos employés utilisent des véhicules deux, trois ou quatre roues électriques, vous pouvez percevoir un bonus de 900 €. Vous percevrez 250 € par kW/h. Le plafond est fixé à 27 % du tarif TTC.
Le malus écologique
Les véhicules étant à l’origine de plus de 123 g de CO2 / km sont concernés par le malus écologique. Pour chaque gramme de dépassement, votre malus augmentera. Depuis janvier 2023, vous payez une taxe de 50 € à partir de ce seuil de déclenchement. Si les émissions de CO2 de vos véhicules excèdent les 225 g de CO2 / km vous pouvez payer jusqu’à 50 000 €, avec un malus plafonné à 50 % du prix TTC du véhicule.
Qu’est-ce que la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques ?
La taxe annuelle pour les émissions de polluants atmosphériques a pour objectif d’inciter les entreprises à opter pour des véhicules moins polluants, en les pénalisant financièrement en fonction du niveau d’émissions de polluants de leurs véhicules.
Cette taxe est généralement basée sur le taux d’émissions de CO2 des véhicules. Plus les émissions de CO2 sont élevées, plus la taxe est importante. Son montant est fixé en fonction du type de motorisation et de l’année de mise en circulation des véhicules.
Concernant les véhicules de tourisme, le montant de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques dépend du barème prévu à l’article L. 421-134 du CIBS.
Il est important pour les gestionnaires de flotte de prendre en compte cette taxe lors de l’acquisition de nouveaux véhicules. En optant pour des véhicules à faibles émissions de polluants atmosphériques, les entreprises pourront non seulement réduire leur impact environnemental, mais également minimiser les coûts associés à cette taxe.
L’indemnité des frais kilométriques perçus par vos employés
L’indemnité des frais kilométriques est une compensation financière accordée à vos employés pour couvrir les coûts liés à l’utilisation de leur propre véhicule dans le cadre de leurs activités professionnelles. Elle est calculée en fonction du nombre de kilomètres parcourus et vise à rembourser les dépenses telles que l’essence, l’entretien et l’assurance du véhicule.
Son objectif principal est d’encourager vos employés à utiliser leur propre véhicule plutôt que d’utiliser des moyens de transport alternatifs. Cela permet à votre entreprise d’économiser sur l’acquisition ou la location de véhicules dédiés.
Le montant de l’indemnité des frais kilométriques est généralement déterminé par un barème établi par l’administration fiscale. Il prend en compte plusieurs critères comme la distance parcourue et la puissance du véhicule.
Pensez à calculer vos avantages en nature !
L’utilisation des véhicules de fonction à des fins personnelles constitue un avantage en nature pour vos employés. Votre entreprise doit évaluer et calculer cet avantage afin de respecter ses obligations fiscales et sociales.
Pour calculer cet avantage, vous pouvez vous référer aux barèmes fiscaux officiels, aux relevés de kilométrage ou aux systèmes de géolocalisation.
En 2023, les différentes taxes applicables aux flottes automobiles peuvent avoir un impact significatif sur les coûts et la rentabilité de votre entreprise. N’oubliez pas de consulter régulièrement les informations officielles et de vous faire accompagner par des experts pour vous assurer de respecter toutes les obligations fiscales en vigueur.
Auteur : Admin
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